RÈGLEMENT EN VIGUEUR À L'ALLIANCE FRANÇAISE DE TORONTO (AFT)

TESTS DE PLACEMENT

  • Afin de nous assurer que les étudiants sont placés au bon niveau, un test de placement gratuit sera offert à tous les nouveaux étudiants ayant une connaissance de base du français, de même qu’à tous les étudiants qui reviennent à l’AFT après une absence de six mois ou plus.

LISTE D’ATTENTE

  • Si une classe est pleine, vous pouvez demander d’être placé(e) sur une liste d’attente. L’AFT vous contactera dès qu’une place se libère en raison d’une annulation, ou si le nombre d’inscriptions justifie la création d’un nouvelle classe.

PAIEMENT

  • Les étudiants doivent payer le plein montant des frais de scolarité et de matériel de cours (le cas échéant) avant le début de la session. La TPS ne s’applique pas aux frais de scolarité.
  • Les nouveaux étudiants à l’AFT ou ceux qui n’ont pas pris de cours avant janvier 2009 sont sujets à des frais d’inscription de 20,00 $.
  • Le coût des manuels et autres matériaux de cours sont distincts des frais de scolarité.

MODE DE PAIEMENT

  • Le paiement peut se faire par chèque personnel ou par Interac, Visa ou MasterCard.
  • Des frais additionnels de 25,00 $ seront imposés aux étudiants qui soumettraient un chèque sans provisions.
  • Lorsque les frais de scolarité sont payés par l’employeur de l’étudiant, l’AFT exige un bon de commande. Si, trois semaines après la facturation, l’employeur n’a pas payé les frais de scolarité et de matériel de cours, il incombera à l’étudiant de les assumer dans un délai d’une semaine après en avoir été avisé par l’AFT.

ANNULATIONS

  • L’AFT se réserve le droit d’annuler n’importe quel cours ou de réduire le nombre d’heures d’enseignement, advenant que moins de cinq étudiants y soient inscrits.
  • Dans le cas où un cours est annulé, l’AFT offrira aux étudiants la possibilité de a) être transférés à un autre cours, ou b) obtenir un remboursement.

REMBOURSEMENTS

  • Les frais de scolarité (pour les cours de groupe, privés ou en entreprise) ne sont pas remboursables, à moins que l’étudiant(e) fournisse à l’AFT la preuve de son retrait du cours au moins trois jours ouvrables avant la date du début de la session en question.
  • Des frais administratifs de 50,00 $ seront automatiquement déduits du remboursement.

TRANSFERT D’UNE SESSION À UNE AUTRE

  • Un étudiant peut être transféré à une autre session, à condition qu’il y ait de la place, comme suit :
    - Jusqu’à sept (7) jours ouvrables avant le début d’une nouvelle session : le transfert ne sera pas sujet à des frais administratifs.
    - Jusqu’au jour précédant le début de la nouvelle session : le transfert sera sujet à des frais administratifs de 25,00 $.
    - Le premier jour de la nouvelle session : aucun transfert ne sera autorisé, mais une note de crédit sera émise.

NOTES DE CRÉDIT

  • Une note de crédit peut être émise à tout étudiant qui souhaite se retirer d’un cours après en avoir avisé l’AFT par écrit. Une note de crédit ne peut pas être émise si un tiers ou plus de la session s’est déjà écoulée.
  • Veuillez noter qu’une absence de la classe ne constitue pas un avis de retrait.
  • Les notes de crédit sont valides pour une période n’excédant pas six mois à partir de la dernière classe à laquelle l’étudiant(e) a participé.
  • Les notes de crédit seront traitées selon le nombre d’heures qu’il reste au cours, une fois que l’AFT reçoit l’avis écrit de l’intention de l’étudiant(e) de se retirer.
  • Toutes les classes jusqu’à et incluant celle ayant lieu le jour de la demande de note de crédit seront déduites des heures d’enseignement restantes. Aucune note de crédit n’est émise pour des classes manquées.
  • Des frais administratifs de 50,00 $ seront automatiquement déduits de la valeur de la note de crédit.
  • Les étudiant(e)s n’ont pas droit à une note de crédit pour un cours où une note de crédit antérieure a servi au paiement complet ou partiel des frais de scolarité.

REPRISE D’UN COURS

  • Advenant qu’un(e) étudiant(e) n’a pas le niveau pour avancer au cours suivant, l’AFT se réserve le droit d’exiger qu’il ou elle reprenne le cours.

CLASSES D’APPOINT

  • Pour des frais additionnels de 39,00 $ de l’heure, les étudiants déjà inscrits peuvent prendre des classes d’appoint s’ils manquent des classes, ou si leur professeur estime qu’ils en ont besoin avant de passer au niveau supérieur.
  • Il n’est pas permis de remplacer une classe manquée par une classe offerte durant la même période dans un cours similaire.
  • Toute annulation doit être communiquée à l’AFT avec 24 heures de préavis.

COURS PRIVÉS

  • Un contrat de dix heures doit être complété en trois mois.
  • Toute annulation doit être communiquée à l’AFT avec 24 heures de préavis.

REÇUS D’IMPÔT

  • ·Selon l’Agence du revenu du Canada, les frais de scolarité sont déductibles d’impôt pour les étudiants ayant 16 ans ou plus et pour les étudiants de tout âge participant à un camp d’été. L’AFT envoie ces reçus d’impôt par courriel à la fin de février.