Les conditions ci-dessous s'appliquent à tout étudiant et étudiante quel que soit le niveau et la catégorie du cours.

Test de placement

Afin de nous assurer que les étudiants sont placés au bon niveau, nous recommandons un test de placement aux nouveaux étudiants ayant une connaissance de base du français, ainsi qu’à tous ceux qui désirent reprendre des cours l’Alliance Française de Toronto après une absence de 6 mois ou plus. Le test coûtera 20 $ qui seront déduits des frais d’inscription si la personne s’inscrit à un cours.

Liste d'attente

Si un cours est complet, vous pouvez demander à être placé(e) sur liste d’attente. L’Alliance Française de Toronto vous contactera dès qu’une place se libère ou si le nombre d’inscriptions justifie la création d’une nouvelle classe.

Paiement

Les étudiants doivent payer le montant total des frais de scolarité et de matériel de cours (le cas échéant) avant le début de la session. La TPS ne s’applique pas aux frais de scolarité. Le coût des manuels n’est pas compris dans les frais de scolarité.
Les nouveaux étudiants de l’Alliance Française de Toronto devront payer 20$ de frais d’inscription, non remboursables.

Mode de paiement

Le paiement peut s’effectuer par chèque, Interac, Visa, MasterCard ou AMEX.

Des frais additionnels de 25 $ seront imposés aux étudiants qui soumettraient un chèque sans provision.

Lorsque les frais de scolarité sont payés par l’employeur de l’étudiant, l’Alliance Française de Toronto exige un bon de commande. Si l’employeur n’a pas payé les frais de scolarité et de matériel de cours 3 semaines après la facturation, il incombera à l’étudiant de les assumer dans un délai d’une semaine après en avoir été avisé par l’Alliance Française de Toronto.

Option de surclassement

Dans l'éventualité où seuls 3 étudiants sont inscrits à un cours, l'AFT proposera à ces étudiants le choix entre les options suivantes:

1. être surclassé en cours semi-privé de 20 heures pour les adultes, 26/27 heures pour les enfants, sur les calendriers et contenus déjà établis.
2. obtenir un remboursement intégral (sans frais administratif.)

Remboursements

Les frais d'inscription (pour tous les types de cours et les camps) ne sont pas remboursables, sauf dans le cas où un étudiant donne un préavis écrit informant l’AFT de son intention de se retirer du cours au moins 3 jours ouvrables avant la date de début du cours.

Des frais d’administration de 50 $ s’appliquent aux remboursements et sont automatiquement déduis du montant remboursé.

Cours de remédiation et de remise à niveau

Sur la recommandation d’un enseignant, les étudiants peuvent bénéficier de cours privés à un taux préférentiel dans certaines circonstances:

• Cours de remise à niveau : cette option est offerte aux étudiants qui veulent s’inscrire à un cours de groupe pour lequel quelques révisions préalables sont nécessaires.
• Cours de remédiation : cette option est offerte aux étudiants qui ont achevé une session de cours de groupe et qui ont besoin de revoir certaines habiletés langagières avant de rejoindre le niveau supérieur.

Dans les deux cas, ce service ne peut excéder une session de 4 heures.

Transfert d’une session à une autre

Un étudiant peut demander a être transféré d’une session à une autre, à condition qu’une place soit disponible, selon les modalités suivantes:

• 8 jours ouvrables ou plus avant la date de début du cours de la nouvelle session: transfert sans frais d'administration.
• 7 jours ouvrables ou moins avant la date du cours de la nouvelle session: transfert avec frais d'administration de 25 $.
• Le jour de la nouvelle session: aucun transfert ne sera autorisé mais une note de crédit sera émise.

Politique de remboursement

Un remboursement à des cours privé, de groupe ou en entreprise, n’est proposé que dans deux situations:

• Lorsque l’Alliance Française n’est pas en mesure d’ouvrir un cours ou d'accommoder l’étudiant avec un cours similaire.
• Lorsque la personne a des motifs personnels pour annuler son inscription au plus tard 3 jours ouvrables avant le début des cours. Les jours de fin de semaine ne sont pas considérés comme jours ouvrables. Des frais administratifs de 50 $ seront déduits du remboursement.

Note de crédit

Un étudiant qui souhaite se retirer d’un cours peut en faire la demande par écrit et obtenir une note de crédit.

• Aucune note de crédit ne sera émise si ⅓ de la durée totale du cours ou plus a déjà été complétée.
• L’absence à une ou plusieurs heures de cours ne constitue pas une demande de retrait de cours valide pour bénéficier d’une note de crédit.
• Une note de crédit est valide pour une durée de 6 mois à partir la dernière classe à laquelle l’étudiant a assisté.
• Le montant d’une note de crédit est défini en fonction du nombre d’heures restant dans le cours au moment où l’Alliance Francaise de Toronto reçoit la demande écrite l’informant du souhait de l’étudiant d’abandonner le cours.
• Des frais d'administration de 50 $ seront automatiquement déduits du montant de la note de crédit.
• Une note de crédit ne sera pas émise pour un cours qui a été payé en partie ou en totalité par une note de crédit.

Cours privés

Les étudiants ne seront pas autorisés à remplacer une classe manquée par une classe offerte dans un cours similaire pendant la semaine. Des cours privés pourront être demandés par les étudiants qui s’absentent ou par ceux pour lesquels l'enseignant les recommande avant de commencer une classe.

Le cours doit être réservé et payé à l'avance et soumis à la disponibilité des enseignants et des salles de classe. Aucun changement, aucun remboursement ne seront possibles après planification et confirmation du cours.

Un contrat de 10 heures de cours privés devrait être pris dans les 3 mois. Pendant ce temps, seules trois annulations seront autorisées et devront faire l’objet d’un préavis d’au moins 1 jour ouvré (lundi - vendredi) de la part de l'étudiant ou du professeur.

Reçu d'impôt

Selon l’Agence du revenu du Canada, les frais de scolarité sont déductibles d’impôt pour les étudiants ayant 16 ans ou plus et pour les étudiants de tout âge participant à un camp d’été. L’Alliance Française de Toronto envoie ces reçus d’impôt par courriel à la fin du mois de février.

Conflits d'intérêt

Les enseignants de l'Alliance Française doivent éviter toute activité pouvant susciter un possible conflit d'intérêt. Ils doivent également éviter de créer toute situation qui puisse présenter les apparences d'un confliut d'intérêt avec l'Alliance Française. Afin de garantir l'application loyale des accords entre l'Alliance Française et ses enseignants, nous demandons à nos élèves de ne pas solliciter leurs services hors de l'Alliance Française.